Les Républicains
Anne Ventalon
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 39 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 40 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 37 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 71 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 73 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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