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Annick Billon UCI
Sénateurrice — Vendée

Annick Billon

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

97.7% participation aux scrutins
(936 votes exprimés sur 958 scrutins où elle pouvait voter)
226 amendements déposés
(1er signataire)
67 amendements adoptés
(39.2% des traités)
72 questions
au Gouvernement

Amendement 319 — Article 5 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 63 — Article 13 ter (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 13 ter (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 53 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 13 sexies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 453 — Article 5 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 452 — Article 43 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 451 — Article 57 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 466 — Article 62 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 465 — Article 63 bis A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 464 — Article 62 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 255 — Article 61 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 254 — Article 57 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 253 — Article 19 septies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 310 — Article 8 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 363 — Article 55 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 63 bis A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 15 ter (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 22 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 71 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 23 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 22 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 426 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

27/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 52 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 361 — Article 23 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

24/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

244 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

23/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 7 (cosignataire)

180 — Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

11/12/2018 • Séance publique

Adopté
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