Annick Billon

Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #10#11#

Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) ↗

Question écrite • Mer et pêche • 07/05/2026 • #10#

Fermetures de classe pour la rentrée 2026 ↗

Question orale • Éducation nationale • 09/04/2026 • #11#

Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 09/04/2026 • #2#12#21#

Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains ↗

Question écrite • Ville et Logement • 02/04/2026 • #3#6#

Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#

Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#

Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #3#6#

Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/03/2026 • #14#26#

Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Dépistage du cancer du col de l'utérus ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Surpopulation carcérale en Vendée ↗

Question orale • Justice • 05/02/2026 • #21#

Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne ↗

Question au Gouvernement • Mer et pêche • 22/01/2026 • #2#

Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/01/2026 • #10#

Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista ↗

Question orale • Travail et solidarités • 25/12/2025 • #23#

Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/12/2025 • #6#

Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/12/2025 • #2#

Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 27/11/2025 • #2#

Absence de décret pour la revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle ↗

Question orale • Travail et solidarités • 16/10/2025 • #10#

Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 16/10/2025 • #2#

Situation critique des structures de l'économie sociale et solidaire impliquées dans la collecte et le tri des textiles usagés ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 07/08/2025 • #10#

Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025 ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/08/2025 • #2#

Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Situation préoccupante des professionnels de la coiffure ↗

Question écrite • Travail et emploi • 17/07/2025 • #30#

Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#

Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ↗

Question écrite • Justice • 10/07/2025 • #17#30#

Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #10#30#

Pénurie de thanatopracteurs ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #30#

Possibilité de travailler le 1er mai ↗

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 01/05/2025 • #30#