UCI
Annick Billon
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(936 votes exprimés sur 958 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(39.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 436 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 107 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 106 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 126 — Article 8 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 67 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 85 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 228 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 17 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 91 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 30 — Article 8 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 233 — Article 13 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 113 — Article 35 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 243 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 75 — Article 2
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 82 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 78 — Article 3 bis
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 77 — Article 2 bis (Supprimé)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 81 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-87 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-598 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-504 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 79 — Article 4
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 73 — Article 1er bis
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-145 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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