Annick Billon
Sénateurrice — Vendée
(860/882)
(1er auteur)
(40.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 115 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 116 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 26 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 132 — Article 11 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 133 — Article 11 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
20/10/2025 • Séance publique
Amendement 146 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 145 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 29 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires