Annick Billon
Sénateurrice — Vendée
(860/882)
(1er auteur)
(40.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 28 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
06/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 39 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
03/03/2025 • Commission
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement COM-21 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement COM-23 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18/02/2025 • Commission
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
18/02/2025 • Séance publique
Amendement COM-3 — Article 6
234 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
13/02/2025 • Commission
Amendement COM-4 — Article 6
234 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
13/02/2025 • Commission
Amendement COM-1 — Article 4
234 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
13/02/2025 • Commission
Amendement 73 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
12/02/2025 • Séance publique
Amendement 121 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 668 — Article 1er bis B (Supprimé)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 667 — Article 1er
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 666 — Article 1er bis A (Supprimé)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 669 — Article 2
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 140 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 124 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 119 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 118 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 129 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 141 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 138 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 137 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
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