Annick Billon

Sénateurrice — Vendée

UC Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

@AnnickBillon

97.5%

participation aux scrutins
(861/883)

182

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(39.6% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1988 éléments

Amendement 397 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 420 — Article 21 ter (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-216 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-221 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-220 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-215 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 544 — Article 2 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

29/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)