Annick Jacquemet

Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

20/10/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 28 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 97 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement COM-41 — Article 14 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 149 — Article 3 bis BA (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 150 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique