Annick Jacquemet

Annick Jacquemet

Sénateurrice — Doubs

UC Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
92
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(18.4% des traités)
67
questions
au Gouvernement

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-269 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

09/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 15

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire

04/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté
Page 1 / 41 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires