Annick Jacquemet

Annick Jacquemet

Sénateurrice — Doubs

UC Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
92
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(18.4% des traités)
67
questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 44 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

29/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 quater (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 64 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 1er bis

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 2 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

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