Annick Jacquemet

Annick Jacquemet

Sénateurrice — Doubs

UC Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
92
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(18.4% des traités)
67
questions
au Gouvernement

Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 150 — Article 16 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 141 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 143 — Article 3 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 6 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

419 — Procédure d'examen des textes budgétaires

26/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle (cosignataire)

419 — Procédure d'examen des textes budgétaires

26/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

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