Annick Jacquemet

Annick Jacquemet

Sénateurrice — Doubs

UC Commission des affaires économiques
@JacquemetAnnick
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
96
amendements déposés
(1er auteur)
15
amendements adoptés
(19.2% des traités)
67
questions
au Gouvernement

Amendement COM-130 — Article 14

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-103 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-105 — Article 13

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-106 — Article 12

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-110 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-108 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-109 — Article 2

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-138 — Article 1er

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-131 — Article 14

573 — Développement de l'offre de logements abordables

31/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Article 1er bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-38 — Article 2 (cosignataire)

536 — Financement des entreprises et attractivité de la France

07/05/2024 • Commission

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires