Annie Guillemot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 540 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 545 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 550 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 556 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 542 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 546 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 552 — Article 12 quinquies A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 551 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 554 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 555 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 553 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 14 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 13 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 59 — Article 13 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 56 — Article 11 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-422 — Article 40 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-428 — Article 43 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-429 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-447 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-390 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-420 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-424 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-394 — Article 11
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-393 — Article 9 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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