Annie Guillemot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-449 — Article 58 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-445 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-444 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-402 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-425 — Article 62
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-430 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-403 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-404 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-409 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-410 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-443 — Article 36
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-400 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-399 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-417 — Article 31 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-446 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-414 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-455 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-395 — Article 11 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-411 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-407 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-406 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-387 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-421 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-384 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-433 — Article 55
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-397 — Article 18
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-396 — Article 14 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-454 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-453 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-452 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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