Annie Guillemot
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-432 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-431 — Article 34 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-427 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-426 — Article 54 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-423 — Article 43
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-419 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-418 — Article 34
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-416 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-415 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-413 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-412 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-410 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-409 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-404 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-403 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-402 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-401 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-400 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-399 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-397 — Article 18
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-396 — Article 14 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-394 — Article 11
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-393 — Article 9 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-392 — Article 7
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-391 — Article 6
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-389 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-386 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-385 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-443 — Article 36
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-398 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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