Annie Le Houerou
Sénateurrice — Côtes-d'Armor
(842/876)
(1er auteur)
(8.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article 4 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
16/03/2026 • Commission
Amendement 6 — Article 1er A (cosignataire)
419 — Procédure d'examen des textes budgétaires
23/02/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 1er A (cosignataire)
419 — Procédure d'examen des textes budgétaires
23/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
20/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
20/02/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
20/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
20/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
20/02/2026 • Séance publique
Amendement 510 — Article 70 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 329 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
13/02/2026 • Séance publique
Amendement 333 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
13/02/2026 • Séance publique
Amendement 328 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 331 — Article 44 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 337 — Article 54 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 332 — Article 58 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 327 — Article 42
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 326 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 325 — Article 66
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 279 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 280 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 277 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 276 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 281 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 272 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 273 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Amendement 274 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
12/02/2026 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires