Annie Le Houerou

Annie Le Houerou

Sénateurrice — Côtes-d'Armor

SER Commission des affaires sociales
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
291
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(8.6% des traités)
95
questions
au Gouvernement

Amendement 268 — Article 25 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 266 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 277 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 274 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 267 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 264 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 263 — Article 52 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 53 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 50 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 246 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 243 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 240 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 242 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

353 — Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

21/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 9

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 214 — Article 7

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 213 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 226 — Article 13

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 210 — Article 5

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 211 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 212 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

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