Annie Le Houerou

Financement des opérations de dragage ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #29#6#3#

Fragilisation du secteur associatif ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/05/2026 • #26#

Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #3#23#

Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 07/05/2026 • #30#2#

Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#

Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence ↗

Question écrite • Éducation nationale • 23/04/2026 • #6#11#

Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 02/04/2026 • #23#10#

Mutualité sociale agricole ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 26/03/2026 • #2#23#25#

Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire ↗

Question écrite • Justice • 12/03/2026 • #17#

Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 05/03/2026 • #25#

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #9#23#

Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #16#23#

Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #10#15#

Place des femmes dans la ruralité ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/02/2026 • #26#2#

Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#

Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 12/02/2026 • #16#23#

Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/02/2026 • #22#6#

Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #23#

Plan grand froid ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #3#18#

Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves ↗

Question orale • Éducation nationale • 30/10/2025 • #6#11#

Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention » ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 09/10/2025 • #11#

Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants ↗

Question écrite • Transports • 02/10/2025 • #10#

Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 25/09/2025 • #23#

Campagne de prévention des cancers de la peau ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #23#

Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 31/07/2025 • #23#

Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants ↗

Question écrite • Transports • 24/07/2025 • #10#

Difficultés de prise en charge des enfants ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #6#11#