Les Républicains
Arnaud Bazin
- Les Républicains
- Commission des finances
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-118 — Article 1er
911 — Protection des enfants
Amendement COM-119 — Article 6
911 — Protection des enfants
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-118 — Article 1er
911 — Protection des enfants
Amendement COM-119 — Article 6
911 — Protection des enfants
Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 9 — Article 17
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 9 — Article 17
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-426 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-49 — Article 17
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement COM-49 — Article 17
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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