Pour 108 000 allocataires de l’AAH et bénéficiaires de la prime d’activité, le montant de la première allocation est pris en compte comme un revenu professionnel pour le calcul de la seconde.
Arnaud
Bazin.
Sénateur de la Val-d'Oise. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionFinances
- ProfessionVétérinaire
- Âge67 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 403 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
76 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 9. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
Co-gérant de SCI 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts
Membre de la Commission de surveillance 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
SEMAVO
SEM départementale d'aménagement 0 € net 2021 -
Fonction dans un organe dirigeant
Toit et Joie
SA HLM 0 € net 2021
Déclaré le 04/02/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 4 contre, 0 abstention, 1 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
Non votantSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
23votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 951 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 27 mai 2026Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Val-d'Oise
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Val-d'OiseSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Amendements
- 83
- Adoptés
- 23
- Taux
- 28 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 9
- Taux
- 33 %
- 03
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 6
- Taux
- 27 %
- 05
PLF pour 2020
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 9
- Taux
- 43 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 3
- Taux
- 16 %
188heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
58 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 613 jours et 2 378 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains410- DDidier MandelliLes Républicains224
Christian CambonLes Républicains213
Fabien GenetLes Républicains209
Roger KaroutchiLes Républicains207
Marc LaménieLes Indépendants179
Nombre de cosignatures sur les 487 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains112
Philippe MouillerLes Républicains108
Bruno RetailleauLes Républicains103
Christine LavardeLes Républicains100
Roger KaroutchiLes Républicains76
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (458 au total).
- UC 2 %
- Les Indépendants 6 %
- Les Républicains 85 %
- UCI 6 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 487 100ᵉ sur 348
- Cosignés
- 458 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 25 5 % de ses dépôts
- Adoptés 133
- Rejetés 130
- Tombés 42
- Retirés 92
- Irrecevables 36
- Non soutenus 11
- Satisfaits 38
- Sort non renseigné 5
- Visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes83 amendements · 23 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202427 amendements · 9 adoptés
- Relative au droit à l'aide à mourir26 amendements
- Projet de loi de finances pour 202122 amendements · 6 adoptés
Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en optant pour des avions qui permettent une réduction significative des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 370 76 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 10
- Solidarités et santé 40
- Intérieur 32
- Agriculture et alimentation 30
- Économie et finances 23
- Opportunité d'étendre l'inscription du périmètre UNESCO des savoir-faire du chanvre aux femmes ouvrières et transformatrices de cette filière et aux ouvrières du travail de la soie du Val d'Oise
- Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets
- Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
- Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (95 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER24 %
- RDSE37 %
- RDPI68 %
- UC91 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI66 %
- Aucun95 %
- CRCE18 %
- UCI91 %
- UNT84 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 98 % 44 sur 45
- 90 derniers jours
- 98 % 44 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 951 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 58 j 188 heures
- Mandat en cours
- 613 j 2378 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Solidarité, insertion et égalité des chancesRapport · 17 juin 2026
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activitéRapport d'information · 10 juin 2026
- Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceRapport · 18 févr. 2026
- Solidarité, insertion et égalité des chancesRapport général · 24 nov. 2025
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalRapport · 22 oct. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



