Les Républicains
Arnaud Bazin
- Les Républicains
- Commission des finances
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 121 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 120 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 119 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 118 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 117 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 713 — Article 33 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 656 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 812 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 330 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 539 — Article 5 septies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 524 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 12 — Article 59 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 11 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 6 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1027 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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