SER
Bastien Coriton
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(144 votes exprimés sur 145 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
56 — Abrogation du « code noir »
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement COM-217 — Article 7 bis C (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-222 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-237 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-223 — Article 4 bis A (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-235 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-218 — Article 7 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-194 — Article 4 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-216 — Article 7 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
12 — Prescription de l'action publique en matière criminelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
12 — Prescription de l'action publique en matière criminelle
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