Béatrice Gosselin

Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 131 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 130 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 13 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Séance publique

Amendement 239 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 21

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 182 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 4

34 — Mandat d'élu local

16/10/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique