Béatrice Gosselin

Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant

Question écrite • Action et comptes publics • 17/09/2026 • #2#12#10#

Gouvernance du Mont-Saint-Michel

Question au Gouvernement • Culture • 18/06/2026 • #8#

Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans

Question écrite • Travail et solidarités • 18/06/2026 • #10#30#

Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #30#

Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche

Question écrite • Culture • 23/04/2026 • #31#8#

Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #2#

Quotas de pêche au maquereau

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#31#

PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#

Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #10#21#

Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/07/2025 • #2#10#

Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/07/2025 • #14#

Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #1#2#

Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

Question écrite • Logement • 08/05/2025 • #6#18#

Réglementation du balisage des zones de baignade

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #6#

Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/03/2025 • #12#

Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce

Question orale sans débat • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/03/2025 • #10#20#

Situation de la pêche

Question au Gouvernement • Mer • 26/10/2023 • #2#

Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 06/04/2023 • #23#26#

Publication des chiffres de l'immigration

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #21#

Dispositif MaPrimeRénov'

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/12/2022 • #18#

Filière française du vitrail et interdiction du plomb

Question écrite • Europe • 21/07/2022 • #13#20#31#

Situation de l'hôpital

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 09/12/2021 • #23#

Manque de remplaçants dans les écoles et collèges

Question au Gouvernement • Éducation nationale, jeunesse et sports • 21/10/2021 • #11#

Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#

Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Retraites et santé au travail • 09/09/2021 • #10#25#

Avenir des producteurs de camembert hors appellations d'origine protégée

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/07/2021 • #2#10#

Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit

Question au Gouvernement • Mer • 06/05/2021 • #2#31#

Réforme de la première année de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 06/05/2021 • #11#23#

Égalité de traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #16#23#

Fermeture des classes et diminution des heures de cours

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 25/03/2021 • #11#