Béatrice Gosselin

Béatrice Gosselin

Sénateurrice — Manche

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(22.2% des traités)
14
questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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