Béatrice Gosselin
Sénateurrice — Manche
(875/876)
(1er auteur)
(22.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-6 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-1 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
31/03/2026 • Commission
Amendement 2 — Article 5 bis (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
26/03/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
26/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
19/02/2026 • Séance publique
Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 59 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 58 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 56 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 63 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 65 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 54 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 64 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 62 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 53 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 57 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
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