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Béatrice Gosselin Les Républicains
Sénateurrice — Manche

Béatrice Gosselin

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
67 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(26.1% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement 332 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 330 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 329 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 93 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 335 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 334 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 201 — Article 1er quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 172 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 16 duodecies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 1er bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 1er bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 163 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

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