Bernard Buis

Amendement COM-374 — Article 19 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-414 — Article 10

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-101 — Article 4

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-99 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-98 — Article 5

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

688 — Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

08/06/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 2

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

05/06/2026 • Séance publique

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

30/05/2026 • Séance publique

Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

28/05/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article unique

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article unique

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Amendement 222 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 223 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique