Cet amendement vient corriger et compléter le dispositif retenu par la commission des affaires économiques, via l’amendement COM‑158 des rapporteurs, en : ‑ Réécrivant le seuil des 350 millions d’euros pour éviter les effets de bord qui permettraient aux filiales des grandes…
Bernard
Buis.
Sénateur de la Drôme. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- CommissionCommission des affaires économiques
- Âge70 ans
- Au Sénat depuis17 nov. 2018 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 435 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
104 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Le lien le plus parlant de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 10. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
EDUCATION NATIONALE
GESTIONNAIRE 39 587 € net 2018
Déclaré le 16/07/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : contre - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
28votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 903 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDPI- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
- 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
- 30 juin 2026Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M.Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
- 17 mai 2026Sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les…Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 13 janv. 2026Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entrepriseContre · groupe abstention
SUR LA CARTE Drôme
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
DrômeSénat.
- DRÔME AU COEUR, LA VOIX DES TERRITOIRES tête de liste : Gilbert Bouchet · Liste divers droite38,2 %
- Avec vous, pour toute la Drôme ! tête de liste : Marie-Pierre Monier · Liste divers gauche35,2 %
- ENSEMBLE ET UNIS POUR LA DRÔME tête de liste : Bernard Buis · Liste divers centre22,6 %
- LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR le Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Richard Fritz · Liste Rassemblement national2,7 %
- Liste Debout la Drôme tête de liste : Rémy Faisant · LDLF1,1 %
Suffrages exprimés : 1 396 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 30
- Adoptés
- 11
- Taux
- 37 %
- 02
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 7
- Taux
- 26 %
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 2
- Taux
- 10 %
- 05
Visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 3
- Taux
- 15 %
- 06
En faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 17
- Taux
- 100 %
333heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
63 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 596 jours et 3 455 heures depuis 2018. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- PPatricia SchillingerRDPI192
Nadège HavetRDPI151
Dominique ThéophileRDSE145- FFrançois PatriatRDPI134
Didier RambaudRDPI131- NNicole DurantonRDPI129
Nombre de cosignatures sur les 386 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nadège HavetRDPI354
Xavier IacovelliRDPI201- PPatricia SchillingerRDPI196
Dominique ThéophileRDSE193
Thani Mohamed SoilihiRDPI164
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1349 au total).
- CRCE-K 1 %
- GEST 2 %
- SER 2 %
- RDSE 5 %
- RDPI 84 %
- Les Républicains 2 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 386
- Cosignés
- 1349 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 70 18 % de ses dépôts
- Adoptés 91
- Rejetés 122
- Tombés 20
- Retirés 52
- Irrecevables 46
- Non soutenus 17
- Satisfaits 15
- Sort non renseigné 23
- Projet de loi de finances pour 202630 amendements · 11 adoptés
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 amendements · 7 adoptés
- Protection et souveraineté agricoles22 amendements
- D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture21 amendements · 2 adoptés
L’amendement adopté en Commission des affaires économiques limite l’obligation d’information des Safer aux seuls baux emphytéotiques susceptibles de faire l’objet d’un droit d’opposition.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 15 33 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 22 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 26
- Solidarités et santé 7
- Intérieur 7
- Agriculture et souveraineté alimentaire 5
- Comptes publics 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (72 %) et le moins comme CRCE (28 %).
- CRCE-K31 %
- GEST33 %
- SER38 %
- RDSE50 %
- RDPI son groupe97 %
- UC72 %
- Les Indépendants66 %
- Les Républicains70 %
- NI51 %
- Aucun71 %
- CRCE28 %
- UCI71 %
- UNT66 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 99 % 903 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 63 j 333 heures
- Mandat en cours
- 596 j 3455 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoireRapport d'information · 4 déc. 2025
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haieRapport · 4 déc. 2024
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentationRapport d'information · 17 juin 2020
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



