Bernard Buis

Amendement 15 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 9 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-29 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement 133 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 197 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 50 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 5

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

02/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-72 — Article 4

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

19/02/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 5

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

14/02/2025 • Commission

Amendement COM-44 — Article 1er

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/02/2025 • Commission