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B RDPI
Sénateur — Drôme

Bernard Buis

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
264 amendements déposés
(1er signataire)
70 amendements adoptés
(33.7% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-58 — Article 17 (cosignataire)

263 — Statut de l'élu local

26/02/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 52 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 9 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 13 bis (Supprimé) (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 151 — Article 7 bis A

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 154 — Article 8 quater

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 10

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 1er bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 4

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 145 — Article 2 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 3

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 156 — Article 11

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 8 bis A (Supprimé)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 5 bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 2 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 150 — Article 7 bis

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 8 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 14 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 14 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 15 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 15 bis (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

26/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

321 — Garantir la confidentialité des consultations juridiques

14/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

298 — Violences intrafamiliales

06/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 337 — Article 12 ter (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 306 — Article 12 ter (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 13 (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 195 — Article 12 quater (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

29/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 194 — Article 13 bis A (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

29/01/2024 • Séance publique

Adopté

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