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B RDPI
Sénateur — Drôme

Bernard Buis

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
264 amendements déposés
(1er signataire)
70 amendements adoptés
(33.7% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 475 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 482 — Article 2 ter (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 479 — Article 13 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 565 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 564 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 488 — Article 18 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

26/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 103 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 15 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

04/07/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 14 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 164 — Article 17 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 163 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — Article 13 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 114 — Article 14 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 23 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

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