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Bernard Jomier GEST
Sénateur — Paris

Bernard Jomier

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(912 votes exprimés sur 947 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
101 amendements déposés
(1er signataire)
11 amendements adoptés
(14.5% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 786 — Article 51 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 701 — Article 4 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 746 — Article 47 quater

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 781 — Article 15 quinquies

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 737 — Article 38 (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 733 — Article 38

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 750 — Article 28 bis (cosignataire)

101 — Financement de la sécurité sociale pour 2021

06/11/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-36 — Article 6 (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-37 — Article 3 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)

108 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

05/11/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement 74 — Article 6 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 7 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 7 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 7 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 6 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 7 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 3 terdecies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 3 quaterdecies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 9 ter (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er quinquies (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

En cours
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