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Bernard Jomier GEST
Sénateur — Paris

Bernard Jomier

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(912 votes exprimés sur 947 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
101 amendements déposés
(1er signataire)
11 amendements adoptés
(14.5% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 3 bis (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 58 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

12/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-20 — Article 6 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 6 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

710 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

06/10/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 614 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 624 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 683 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 679 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 687 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 616 — Article 2 bis (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 625 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 355 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 559 — Article 2 C (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 680 — Article 7 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 684 — Article 6 quater (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 681 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 689 — Article 6 quater (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 686 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 685 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Irrecevable
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