GEST
Bernard Jomier
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires sociales
(912 votes exprimés sur 947 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
(1er signataire)
(14.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 343 — Article 32 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 401 — Article 61 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 396 — Article 44 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 391 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 360 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 326 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 357 — Article 3 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 301 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 390 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 476 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 455 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 376 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 374 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 445 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 444 — Article 14 undecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 443 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 440 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 409 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 408 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 407 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 402 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 400 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 398 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 397 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 395 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 412 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 661 — Article 16 B (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 658 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 655 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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