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Bernard Jomier GEST
Sénateur — Paris

Bernard Jomier

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(912 votes exprimés sur 947 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
101 amendements déposés
(1er signataire)
11 amendements adoptés
(14.5% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 654 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 651 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 341 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 339 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 560 — Article 14 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 559 — Article 14 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-258 — Article 15 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-296 — Article 65 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-288 — Article 40 A (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-271 — Article 3 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-263 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-261 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-259 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-257 — Article 15 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-256 — Article 11 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-273 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-281 — Article 32 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-282 — Article 33 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-297 — Article 65 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-293 — Article 63 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-295 — Article 65 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-262 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-254 — Article 8 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-260 — Article 17 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-284 — Article 36 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-277 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-275 — Article 27 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté
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