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Bernard Jomier GEST
Sénateur — Paris

Bernard Jomier

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires sociales
96.3% participation aux scrutins
(912 votes exprimés sur 947 scrutins où il pouvait voter · 10 séances présidées)
101 amendements déposés
(1er signataire)
11 amendements adoptés
(14.5% des traités)
13 questions
au Gouvernement

Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 404 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 403 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 456 — Article 16 ter

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 455 — Article 16

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 23

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 365 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 364 — Article 16

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 354 — Article 7 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 311 — Article 31 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 276 — Article 16

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 412 — Article 5 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 3

545 — Défibrillateur cardiaque

11/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-232 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 10 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 9 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 6 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

06/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 2

273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

28/05/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-8 — Article 2

273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

28/05/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-9 — Article 3

273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

28/05/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 3

273 — Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

28/05/2018 • Commission

Retiré

Amendement 67 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 1er ter (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

420 — Protection des savoir-faire et des informations commerciales

18/04/2018 • Séance publique

Rejeté
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