Bernard Pillefer

Bernard Pillefer

Sénateur — Loir-et-Cher

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.3%
participation aux scrutins
(861/876)
63
amendements déposés
(1er auteur)
30
amendements adoptés
(57.7% des traités)
14
questions
au Gouvernement

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 7

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 216 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 213 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 220 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 214 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 218 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 211 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 219 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 217 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 215 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 221 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 80 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté
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