Bernard Pillefer

Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE

Question écrite • Action et comptes publics • 22/10/2026 • #6#18#3#

Avenir du programme national Ponts

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 21/05/2026 • #6#3#

Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 14/05/2026 • #29#6#3#

Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 07/05/2026 • #14#

Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains

Question écrite • Transports • 07/05/2026 • #6#3#

Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat

Question écrite • Éducation nationale • 16/04/2026 • #11#

Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 16/04/2026 • #14#10#

Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Question orale sans débat • Transition écologique • 05/02/2026 • #14#

Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 04/12/2025 • #10#

Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 20/11/2025 • #31#2#

Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #6#

Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#30#

Report de l'interdiction des polymères non recyclables

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/05/2024 • #14#

Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Couverture téléphonique des territoires

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #3#10#