UCI
Bernard Pillefer
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(938 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(61.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 3 — Article 2 quater (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 64 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 63 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 5 — Article 2 bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-4 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-2 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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