Brigitte Devésa

Brigitte Devésa

Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

UC Commission des affaires sociales
96.9%
participation aux scrutins
(849/876)
135
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(25.4% des traités)
20
questions
au Gouvernement

Amendement COM-6 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

02/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

02/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

02/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

02/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

02/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

01/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

01/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

01/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

01/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

01/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article unique

719 — Protection des mineurs en ligne

01/07/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 14 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-96 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 58 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 73 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 3 bis (Supprimé)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

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