Brigitte Devésa

Conditions d'appréciation de la notion de « construction strictement nécessaire à l'exploitation agricole » en zone régie par le règlement national d'urbanisme ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/03/2026 • #18#

Coopération Franco-Taïwanaise et sécurisation de la zone pacifique face à la menace chinoise ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #1#

Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#

Conséquences du projet de réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques et biosimilaires pour le réseau officinal et l'emploi ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 21/08/2025 • #23#

Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #25#

Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #1#23#

État des ponts routiers ↗

Question au Gouvernement • Transports • 05/06/2025 • #29#

Difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers ↗

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#

Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique ↗

Question écrite • Culture • 07/11/2024 • #5#8#

Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #23#

Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/11/2024 • #11#23#

Avenir de la garantie individuelle de pouvoir d'achat ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #16#

Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Encadrement des centres de santé dentaire ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux ↗

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #6#

Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/05/2024 • #22#

Encadrement des centres de santé dentaire ↗

Question écrite • Santé et prévention • 16/05/2024 • #23#

De la distribution des produits contenant de la nicotine en France et de leur réglementation ↗

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Couloir aérien entre la Chine et Taïwan ↗

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#29#

Expérimentation animale et révision du Règlement européen ↗

Question écrite • Europe • 12/10/2023 • #14#31#