Brigitte Hybert

Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #10#14#

Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants

Question écrite • Logement • 13/02/2025 • #6#18#

Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines

Question au Gouvernement • Intérieur • 28/11/2024 • #14#21#