Brigitte Hybert

sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/11/2025 • Pour : 98 — Contre : 245 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

05/11/2025 • Pour : 131 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire

05/11/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

04/11/2025 • Pour : 175 — Contre : 167 • détail ↗

sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

29/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

29/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

29/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

29/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

29/10/2025 • Pour : 109 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

29/10/2025 • Pour : 111 — Contre : 223 • détail ↗

sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

29/10/2025 • Pour : 110 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

29/10/2025 • Pour : 93 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

29/10/2025 • Pour : 109 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

28/10/2025 • Pour : 298 — Contre : 39 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

28/10/2025 • Pour : 34 — Contre : 308 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

28/10/2025 • Pour : 327 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

27/10/2025 • Pour : 134 — Contre : 207 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

22/10/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

22/10/2025 • Pour : 134 — Contre : 200 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

21/10/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

19/10/2025 • Pour : 210 — Contre : 112 • détail ↗

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

19/10/2025 • Pour : 112 — Contre : 210 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

14/10/2025 • Pour : 299 — Contre : 42 • détail ↗

sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

14/10/2025 • Pour : 34 — Contre : 309 • détail ↗

sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

10/07/2025 • Pour : 194 — Contre : 113 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

10/07/2025 • Pour : 112 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

09/07/2025 • Pour : 112 — Contre : 228 • détail ↗

sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

09/07/2025 • Pour : 112 — Contre : 228 • détail ↗

sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

09/07/2025 • Pour : 112 — Contre : 228 • détail ↗

sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

09/07/2025 • Pour : 112 — Contre : 228 • détail ↗