Brigitte Hybert
Sénateurrice — Vendée
(365/902)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur lensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
22/10/2024 • Pour : 339 — Contre : 1 • détail ↗
sur lensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
22/10/2024 • Pour : 324 — Contre : 0 • détail ↗
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
21/10/2024 • Pour : 287 — Contre : 53 • détail ↗
sur larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
21/10/2024 • Pour : 19 — Contre : 183 • détail ↗
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
21/10/2024 • Pour : 232 — Contre : 103 • détail ↗
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