Les Républicains
Bruno Sido
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(957 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-7 — Article 6 quater (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-228 — Article 9 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-227 — Article 5 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-226 — Article 2 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-225 — Article 9 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-224 — Article 9 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-223 — Article 1er bis F (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-36 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-35 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-33 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-32 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-46 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-44 — Article 5 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-43 — Article 5 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-41 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-95 — Article 5 undecies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement COM-97 — Article 5 undecies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-82 — Article 1er (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-91 — Article 14 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-88 — Article 5 sexies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-87 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-86 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-85 — Article 3 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-92 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-89 — Article 6 quater (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
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