Cet amendement a pour objet de modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d’une donation.
Bruno
Sido.
Sénateur de la Haute-Marne. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionIngénieur agronome
- Âge75 ans
- Au Sénat depuis23 sept. 2001 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 396 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 14. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
moi-même
Auto Entrepreneur 23 805 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
GIP Haute-Marne
Présidence non exécutive 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs : ANDRA
Administrateur 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
Haute-Marne Immobail
Administrateur 0 € net 2022
Déclaré le 16/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
11votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 954 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 20 janv. 2026Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe pour
SUR LA CARTE Haute-Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-MarneSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'accélération et de simplification de l'action publique
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 2
- Taux
- 29 %
- 02
Visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 5
- Taux
- 83 %
- 03
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 1
- Taux
- 25 %
- 05
Relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
250heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
65 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 875 jours et 3 606 heures depuis 2001. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté. 3 journées en circonscription déclarées sur la période.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Max BrissonLes Républicains21- DDaniel LaurentLes Républicains21
Antoine LefèvreLes Républicains19- JJacky DeromediLes Républicains18
- RRené-Paul SavaryLes Républicains17
- PPierre CharonLes Républicains16
Nombre de cosignatures sur les 44 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Daniel GremilletLes Républicains261
Roger KaroutchiLes Républicains202
Sylviane NoëlLes Républicains157
Laurent DuplombLes Républicains130- MMichel SavinLes Républicains111
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1401 au total).
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 95 %
- UCI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 44 284ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1401 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 1 2 % de ses dépôts
- Adoptés 16
- Rejetés 9
- Tombés 2
- Retirés 7
- Irrecevables 7
- Non soutenus 1
- Satisfaits 2
- D'accélération et de simplification de l'action publique7 amendements · 2 adoptés
- Visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation6 amendements · 5 adoptés
- Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous5 amendements
- Projet de loi de finances pour 20194 amendements · 1 adopté
Il s’agit de répondre à l’objection légitime formulée par l’amendement n° 13 de Mme Conway‑Mouret, tout en préservant la portée de la disposition insérée par la commission, qui précise que les formations dispensées par les instituts régionaux de formation sont francophones.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 26 81 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 7
- Solidarités et santé 5
- Transition écologique 4
- Transition écologique et cohésion des territoires 4
- Agriculture et alimentation 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI69 %
- Aucun96 %
- CRCE17 %
- UCI92 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 954 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 65 j 250 heures
- Mandat en cours
- 875 j 3606 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981Rapport · 29 janv. 2025
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024Rapport de l'OPECST · 5 déc. 2024
- Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulairesAvis · 17 nov. 2022
- Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)Rapport de l'OPECST · 3 mars 2022
- RapportRapport · 5 janv. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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