Les Républicains
Bruno Sido
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(957 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 34 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-29 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-524 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-501 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-473 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-470 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-80 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-460 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-459 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-458 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-457 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-349 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-301 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-287 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-303 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-81 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-88 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-113 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-146 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-312 — Article 34 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-311 — Article 60 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-310 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-309 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-308 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-307 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-306 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-305 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-304 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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