Bruno Sido

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 39 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/02/2025 • Séance publique

Amendement 117 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/02/2025 • Séance publique

Amendement 699 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 703 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique