Bruno Sido

Bruno Sido

Sénateur — Haute-Marne

Les Républicains Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

100.0%

participation aux scrutins
(883/883)

2

amendements déposés
(1er auteur)

1

amendements adoptés
(50.0% des traités)

4

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1230 éléments

Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 7 quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 137 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 357 — Article 19 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 281 — Article 27 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 31 — Article 29 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 24 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 152 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 27 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

← Précédent Page 30 / 41 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires